Mentions légales
Voici un brouillon des Mentions légales pour ton site web Goodbye, en intégrant les informations de ton entreprise ICQB SRL. N’oublie pas de vérifier les données légales précises et de les adapter si nécessaire.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Goodbye (ci-après « le Site ») est édité par la société ICQB SRL, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [numéro BCE], dont le siège social est situé à [adresse complète], Belgique.
• Nom de l’entreprise : ICQB SRL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
• Siège social : [adresse complète]
• Numéro d’entreprise (BCE) : [numéro BCE]
• TVA : BE[numéro TVA]
• Email de contact : [email de contact]
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• Directeur de la publication : Nicolas Jenke
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par [Nom de l’hébergeur], dont le siège social est situé à [adresse de l’hébergeur].
• Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
• Adresse : [Adresse complète]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Email : [Email de contact]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de ICQB SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ICQB SRL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations en vigueur.
4. Protection des données personnelles
ICQB SRL s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi belge sur la protection de la vie privée.
Les informations collectées sur le Site (via formulaires, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : [email de contact].
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
5. Responsabilité
ICQB SRL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ICQB SRL décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville du siège social] seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à :
• Par email : [email de contact]
• Par courrier : ICQB SRL, [adresse complète]